Assainissement Non Collectif : réforme de la réglementation

Le Journal officiel du 25 avril 2012 a publié un arrêté qui modifie les prescriptions techniques applicables aux installations d’ANC, afin d’harmoniser l’édifice réglementaire mis en place par les trois arrêtés du 7 septembre 2009 avec les modifications introduites par la loi Grenelle 2.

par Marc Laimé, 26 avril 2012

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L’arrêté du 7 mars 2012 a dès lors pour objet d’introduire, dans l’arrêté "prescriptions techniques" de 2009, un chapitre relatif aux "prescriptions techniques minimales applicables au traitement des installations neuves ou à réhabiliter".

Ce texte ne concerne que les installations dont la capacité est inférieure ou égale à 20 équivalents-habitants.

Traitement des eaux usées

Les installations doivent permettre le traitement commun de l’ensemble des eaux usées de nature domestique constituées des eaux-vannes (eaux issues des toilettes) et des eaux ménagères.

Toutefois, les eaux-vannes peuvent être traitées séparément des eaux ménagères dans le cas de réhabilitation d’installations existantes conçues selon cette filière ou désormais de toilettes sèches.

En cas d’utilisation de toilettes sèches, l’arrêté indique que l’immeuble doit être équipé d’une installation conforme aux prescriptions réglementaires afin de traiter les eaux ménagères. 


Les eaux usées traitées et évacuées par le sol, si sa perméabilité est comprise entre 10 et 500 mm/h, "peuvent être réutilisées pour l’irrigation souterraine de végétaux, dans la parcelle, à l’exception de l’irrigation de végétaux utilisés pour la consommation humaine, et sous réserve d’une absence de stagnation en surface ou de ruissellement des eaux usées traitées", précise l’arrêté.

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Voir en ligne : Lire l’article complet sur le blog de Marc Laimé, Les eaux glacées du calcul égoïste