la remise aux normes des stations d’épuration

La France a engagé une véritable course de vitesse pour remettre en conformité son parc de stations d’épuration (STEP), comme nous y engageait une Directive de 1991, la DERU, dont nous n’avons pas respecté les échéances...

par Marc Laimé, 13 mars 2009

... ce qui nous fait encourir une condamnation, assortie d’une sanction financière pouvant atteindre plusieurs centaines de millions d’euros, qui pourrait être prononcée en 2009 par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). L’enjeu est fondamental pour la qualité de l’eau, puisqu’en 2007 les STEP qui n’étaient pas aux normes, et rejetaient donc encore d’importantes quantités d’effluents pollués dans le milieu naturel représentaient près de la moitié du parc épuratoire français… Depuis lors, sous l’impulsion de M. Jean-Louis Borloo, le Meeddat a mis les bouchées doubles. Une précipitation dont certains observateurs prédisent toutefois qu’entraînant un plan de charge de travaux conduit à la hussarde, elle pourrait à termes entraîner quelques déconvenues.

Vivement sommée par l’Europe de mettre en conformité au plus vite ses STEP de plus de 10 000 équivalent-habitant (EH), situées en zones sensibles, conformément à l’échéance de la directive directive ERU du 21 mai 1991, la France a donc engagé un plan de restauration, urgent et massif, en septembre 2007.

À l’époque 146 grandes stations ne répondaient pas aux normes, notamment en matière de traitement du phosphore et de l’azote, alors qu’elles devaient l’être depuis 1998…

Suite à un recours engagé par la Commission auprès de la Cour de Justice des Communautés Européennes, la France encourait une sanction pécuniaire de 380 millions d’euros, sans compter des astreintes journalières pouvant atteindre 1 million d’euros…



Le plan a débuté par la mise en demeure de toutes les collectivités non-conformes, leur demandant la réalisation d’un planning d’investissement et d’études de faisabilité dans un délai d’un an puis de lancer les travaux.

Dix-huit mois après l’annonce du plan,le Meeddat assurait le 20 février 2009 que 81 stations ont terminé les travaux, 43 les ont démarrés et 22 restent encore au stade d’étude.

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