Tondre et brûler ?

Réglementation générale et pour la commune d’Escoutoux.

Depuis quelques (?) années, "les gens se plaignent" du bruit des tondeuses (de leurs voisins).. et de l’écobuage.. Mais quelle est la réglementation ?

En matière de réglementation du bruit, il faut savoir qu’il existe un principe général  : il faut essayer de limiter les émissions sonores. Et puis, dans chaque mairie, il y des arrêtés qui sont pris et qui définissent ce que chacun a le droit de faire ou de ne pas faire. Donc dans certaines communes, on a interdiction de tondre le dimanche ; dans d’autres, on a le droit de tondre de 10 heures à midi… Il faut se renseigner auprès de sa mairie pour savoir exactement ce que prévoit l’arrêté municipal. Quand rien n’est prévu, il faut se référer à l’obligation générale d’émettre le moins possible de nuisances sonores.

Sur la commune d’Escoutoux, l’usage des appareils de jardinage et de bricolage, et en particulier des tondeuses à gazon, est réglementé par un arrêté qui en limite l’emploi aux jours ouvrables de 8 heures à 20 heures, les samedis de 9 heures à 19 heures, les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Les feux de plein air et l’écobuage sont réglementés par un arrêté préfectoral du 8 juillet 2011, qui précise que peuvent être brûlés les déchets végétaux constitués de bois provenant des débroussaillages, de la taille des haies, arbres et de verdure, à une distance de :
- plus de 200 m des bois, forêts, plantations, reboisements,
- 25 m des voies de circulation, des constructions, des conduites ou de stockages de produits ou gaz inflammables,
- 10 m des lignes électroniques ou téléphoniques aériennes.

Les feux restent toutefois autorisés pour les propriétaires des terrains (ou leurs ayants droits) à l’intérieur des bois et forêts et jusqu’à une distance de 200 m de ceux-ci, en dehors des périodes du 1er février au 30 avril et du 1er juillet au 30 septembre (sauf dérogation spécifique….), mais sous certaines conditions :
- aucun feu ne peut être allumé si la vitesse du vent est supérieure à 20 km / h
- le feu doit rester sous surveillance permanente, avec à disposition immédiate des moyens nécessaires pour l’éteindre à tout moment,
- une bande de 10 m de largeur doit être nettoyée autour de la surface ou du tas à brûler.

Le brûlage des déchets ménagers et assimilés, ainsi que les déchets issus des activités artisanales, industrielles, commerciales ou agricoles et interdit même dans un incinérateur !

... et finalement, dans nos campagnes, avec un peu de cohérence, et sans arrêté, on pourrait décider que :

  • les retraités, ou les "sans activité", s’efforcent de tondre pendant que les autres travaillent
  • dans les zones où la densité de tondeuses est élevée, les riverains tentent de convenir des horaires où il se sentent le moins dérangés par les bruits de la tondeuse de leur voisin... Ou s’efforcent de tondre tous ensemble.

Car comment appliquer cet arrêté ?