Assainissement non collectif : Haro sur les mobil-homes et les résidences de loisirs !

Toutes les installations d’ANC des habitations et résidences de loisirs (dont les mobil-homes), vont désormais être soumises au contrôle du Spanc, au même titre que les résidences principales ou secondaires, et donc soumises à redevance... Bonne année !

C’est le Journal officiel du Sénat qui a publié le 1er janvier 2009 (page 27) une réponse de Jean-Louis « Houdini » Borloo-« Mes dates » à plusieurs questions écrites de sénateurs qui s’inquiétaient de savoir si mobil-homes et cabanons améliorés, qui n’ont cessé de proliférer partout en France depuis une décennie allaient devoir passer sous les fourches caudines des SPANC. Et devinez quoi, comme « les caisses sont vides », pas de suspense, c’est oui...

Là nous attendons derechef le terrible fait-divers qui va nous apprendre qu’un malheureux spankeur, voire un zélé salarié de Veolia, s’est ramassé un coup de fusil. Prenons date, çà va venir, hélas.

Il suffit pour s’en convaincre de voir comment la rage monte dans la France profonde, comme le souligne notre ami Gérard Borvon, qui nous relate le 8 janvier 2008 que, dans le Maine-et-Loire, à Saint-Nazaire, dans la Sarthe... des associations se mobilisent...

Il s’avère donc que la réforme du droit de l’urbanisme et la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) ont considérablement modifié les règles d’installation et d’implantation des résidences mobiles de loisirs (mobile homes) et des habitations légères de loisirs.

Les premières sont définies à l’article R.111-33 du Code de l’urbanisme comme "des véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction, mais que le Code de la route interdit de faire circuler". (Encore heureux !)

Aux termes des articles R.111-34 de ce même code "ces hébergements ne peuvent être installés que dans certains parcs résidentiels de loisirs, dans les terrains de campings classés et dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du Code du tourisme".

(Soit sur les terrains des petits malins qui tirent grand profit de la transhumance des innombrables « mobil-homeurs » qui hantent nos campagnes).

Selon l’article R.111-31 du Code de l’urbanisme, les habitations légères de loisirs sont, quant à elles, des "constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir".


Comme les mobile homes, elles ne peuvent être implantées que dans certains parcs résidentiels de loisirs, dans les terrains de campings classés et dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du Code du tourisme, ainsi que dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées au sens du Code du tourisme.

Si elles sont implantées en dehors de ces emplacements, elles doivent respecter le droit commun des constructions (article R.111-32 du Code de l’urbanisme).

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Voir en ligne : Lire la suite de l’article sur le blog de Marc Laimé, Les eaux glacées du calcul égoïste